Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’accès, l’utilisation et la vente des prestations photographiques proposées par PCJ Photographie (ci-après “le Photographe”).
Toute commande, réservation ou utilisation des services implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions, conformément à l’article 1119 du Code civil.
Prestations proposées
PCJ Photographie propose différentes prestations : séances photo (mariage, couple, portrait, grossesse, naissance, corporate, etc.), reportages et tirages numériques.
Les prestations, tarifs et options sont présentés sur le site internet ou précisés par devis personnalisé.
Commande et réservation
La réservation devient effective après confirmation écrite (email, message ou contrat signé) et, le cas échéant, après versement d’un acompte précisé lors de la commande.
Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif du client.
Tarifs, paiement et annulation
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Le règlement s’effectue selon les modalités convenues (virement, chèque, espèces ou plateforme sécurisée).
En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant la séance, des frais d’annulation équivalents à 30 % du montant total seront facturés.
En cas de force majeure (maladie, accident, conditions météo extrêmes, etc.), la séance pourra être reportée sans frais, dans la mesure du possible.
Livraison des photographies
Les photographies sont livrées dans les formats et délais convenus lors de la commande, via une galerie sécurisée (Jingoo, Mega ou tout autre support choisi).
Toute réclamation concernant la qualité, la quantité ou la conformité des images doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés après réception.
Au-delà de ce délai, les images sont considérées comme acceptées.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées demeurent la propriété exclusive du photographe, même après la livraison.
Le client obtient un droit d’utilisation privé et personnel des images, sauf mention contraire sur le contrat.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans accord écrit préalable est strictement interdite.
Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété du photographe et ne sont jamais remis au client.
Droit à l’image et utilisation des photos
Le client autorise le photographe à utiliser les images dans le cadre de la promotion de son activité (site web, réseaux sociaux, portfolio, expositions, etc.), sauf refus express notifié par écrit avant la séance.
Le photographe s’engage à respecter la vie privée du client et à ne jamais diffuser d’images susceptibles de lui porter préjudice.
Le client conserve à tout moment la possibilité de demander le retrait d’une image sur simple demande écrite.
Engagements du photographe
Le photographe s’engage à :
Mettre en œuvre tout son savoir-faire pour fournir un travail de qualité et fidèle à son style artistique,
Respecter les délais de livraison convenus,
Préserver la confidentialité des données et des images confiées.
Toute prestation photographique reste une création artistique : le client reconnaît avoir pris connaissance du style du photographe avant la réservation.
Responsabilité et force majeure
Le photographe ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à des cas de force majeure (maladie, accident, panne, intempéries, grève, etc.).
En cas d’imprévu empêchant la réalisation de la prestation, le photographe s’engage à proposer une nouvelle date ou, à défaut, à rembourser les sommes versées, sans autre indemnité.
Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande (nom, coordonnées, etc.) sont nécessaires à la gestion de la prestation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
Les données ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers sans consentement.
Archivage et sauvegarde
Les fichiers numériques sont conservés par le photographe pendant une durée minimale de 12 mois après la livraison.
Il est toutefois recommandé au client d’effectuer sa propre sauvegarde dès réception des fichiers, la responsabilité du photographe ne pouvant être engagée en cas de perte ultérieure.
Litiges et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social du photographe, conformément au droit français.